PASS SANITAIRE
À compter du 21 juillet 2021, pour être accueillies dans les établissements, lieux et évènements proposant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et recevant un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 50 personnes, l
À compter du 21 juillet 2021, pour être accueillies dans les établissements, lieux et évènements proposant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, le Pass Sanitaire est obligatoire. Qu’il soit ERP R ( salle d’activités culturelles), X (salle d’activités sportives) et PA (salle en plein air) de plus de 50 personnes (cela consiste à la déclaration en Préfecture et non le nombre d’élèves en cours), notre structure est de 199 personnes, donc :
Les personnes majeures doivent présenter l’un des documents suivants :
– Le résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé depuis moins de 48 heures ;
– Un justificatif du statut vaccinal ;
– Un certificat de rétablissement.
À partir du 30 septembre, cette obligation devrait s’appliquer à toute personne âgée de 12 ans et plus (en attente du texte).
Les salariés de ces établissements devraient être soumis à l’obligation de présenter le passe sanitaire à compter du 30 août 2021.
Nous attendons d’autres décret et documents officiels qui devraient être mis en place le 1 septembre.
PROTOCOLE SANITAIRE
Afin de garantir la sécurité de nos élèves les horaires des cours ont été modifiés afin d’éviter le croisement entre les cours. Veillez respecter les horaires des cours, arrivée 5 minutes avant le début du cours et déjà en tenue dans la mesure du possible. Les enfants devront être récupérés à l’extérieur du local (sur le parking).
Rappel des mesures barrières :
- Lavage fréquent des mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique, mis à disposition dans l’entrée, hall et salles de danse.
- Le port du masque est obligatoire lors de la circulation dans les locaux pour tous les élèves – entrée et sortie des pratiquants et pendant l’activité.
- Les vestiaires restent fermés.
- Aucune personne n’est autorisée à pénétrer dans l’enceinte de la structure, à part les élèves dans les horaires des cours.
- Les collations et l’hydratation doivent être gérées individuellement (bouteilles personnelles, …).
- L’échange ou le partage d’effets personnels (serviette, …) doit être proscrit.
- L’utilisation de matériels personnels est obligatoire (tapis personnel pour les cours de barre au sol, Pilates, yoga et danse éveil et danse).
- Après l’usage des toilettes, le nettoyage doit être fait, pour les ados-adultes des produits sont mis à votre disposition, pour les enfants prévenir à l’accueil.
DANSER : RESPECT DES MESURES SANITAIRES :
- Pas de limitation de l’effectif dans le cours, dans le respect des distanciations physiques de minimum 2 mètres entre les élèves.
LES SPÉCIFICITÉS
- Duos / Groupes : si, par nature même, la pratique de l’activité dansée nécessite un contact (pas de deux, portés, travail d’improvisation), la règle de distanciation physique ne s’applique pas, mais port du masque obligatoire.
- Danse par couple : un espacement de 2 mètres entre chaque couple et interdiction de changement de couple.
7. Les inscriptions s’effectuent sur un engagement annuel.
8. Les seuls remboursements et annulations d’inscription possibles seront pour cause médicale (avec un arrêt de plus de trois mois et non reprise d’une activité physique pour la saison en cours) ou déménagement (changement de département), sauf pour les petits entre 4 / 5 ans, remboursement possible au bout du 2ème cours en cas désistement. Dans d’autres cas l’adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement.
9. Quand la responsabilité des élèves n’est pas invoquée, et lorsque l’école de danse ne subit pas d’évènements l’obligeant à fermer ses portes ou à diminuer fortement ses activités (interdiction administrative, les incendies, tremblement de terre, les épidémies, les pandémies, la situation sanitaire locale, la pollution, les Catastrophes naturelles survenant en France et faisant l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ), l’école de danse dresse un report des cours non-pris qui sera proposé au prorata temporis de l’abonnement en cours.
10. Les élèves ont 25 séances pour les samedis et 30 séances pour les jours de la semaine par an, hors vacances scolaires et entre septembre et juin. Les absences du professeur relèvent du code du travail, à partir de la 2ème absence consécutive les cours seront remplacés ou récupérés.
11. Les jours fériés officiels sont comptés comme un cours (lundi de pâques, 1 et 8 mai, jeudi de l’ascension, lundi de la pentecôte, 11 novembre, les autres jours sont pendant les vacances scolaires).
12. L’association se réserve le droit de changer les horaires, lieux des cours, ateliers et stages, ainsi que d’annuler si le minimum d’élèves n’est pas atteint (8 par cours).
Décret et textes
NOR : SSAZ2029612D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/SSAZ2029612D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/2020-1310/jo/texte
JORF n°0264 du 30 octobre 2020
NOR : ECOI2026329D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/2/ECOI2026329D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/2/2020-1328/jo/texte
JORF n°0267 du 3 novembre 2020
NOR : SSAZ2035391D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/SSAZ2035391D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1582/jo/texte
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
NOR : SSAZ2105500D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/17/SSAZ2105500D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/17/2021-173/jo/texte
JORF n°0042 du 18 février 2021
Accueil du public et reprise d’activité mis à jour 30.06
A compter du 1er juillet 2021 :
– Reprise de l’enseignement de la danse pour tous publics sans restriction et dans tous les types d’ERP (R, X et L) (nouvelle rédaction des articles 35, 6° ; 42 et 45 du décret du 1er juin 2021).
– Accueil du public dans les salles de spectacle (ERP de type L) : fin des jauges limitatives d’accueil des spectateurs – sauf pour les concerts debout : jauge à 75% (nouvelle rédaction rédaction de l’article 45 du décret du 1er juin 2021).
– Dans les établissements sportifs couverts (ERP de type X), les salles à usages multiples et les salles de spectacle (ERP de type L) : les espaces permettant les regroupements doivent être aménagés dans des conditions garantissant le respect de l’article 1er (distanciation sanitaire et port du masque en espace couvert sauf si application du passe sanitaire). Les dispositions relatives au passe sanitaire doivent être respectées dans les différents établissements concernés.
+ d’infos Décret n°2021-850 du 29 juin 2021
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Nos cours seront remplacés quand la crise sanitaire nous permettras. Nous n’utilisons pas zoom ou d’autres plateformes pour faire de cours en ligne, mais nous mettons à disposition de nos élèves des cours via un groupe gratuit, seulement pour maintenir un lien avec eux.
Chers adhérents
Après maintes et maintes combats, nous avons eu un nouveau décret ce matin indiquant que nous pouvons reprendre les activités artistiques pour les mineurs dès ce jour.
Suite aux annonces et afin de respecter le protocole, nous avons dû modifier nos horaires de cours à cause du couvre feu. C’est avec plaisir que nous vous retrouverons dans les créneaux que nous avons envoyés par email et par groupe avec plusieurs dates pour remplacer les cours manqués.
Le lundi et mardi (21/22 décembre) nous aurons quelques cours de remplacement sur réservation. Pour le 8/12 ans de 10h/12h, pour les cours du samedi 15h et jeunes ados du mardi et mercredi de 13h/15h et pour les inter-avancés de 15h/17h.
Pour les adultes, je suis triste, mais j’ai l’espoir de vous voir très vite.
Nous avons hâte de retrouver nos élèves, mais pour les personnes à risque et qui se retrouvent en famille pour les fêtes, suivez les mises en garde du gouvernement pour les jours à venir.
Notre structure étudie les remplacements des cours manqués, cas par cas.
Je reste à votre disposition pour plus amples informations.
je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année, malgré le contexte et surtout restez en bonne santé.
Cordialement
Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements mis à jour 18.02
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire vient d’être modifié par le décret n° 2021-173 du 17 février 2021, paru au Journal officiel le 18 février et entré en vigueur immédiatement.
Le décret modifié comporte une évolution importante s’agissant de la pratique de la danse des mineurs : le ministère de la Culture assimile désormais la danse aux autres activités physiques et sportives.
Par conséquent, l’article 35, 6° du décret n° 2020-1310 modifié prévoit dorénavant que la pratique de la danse pour les mineurs dans les cadres scolaire, périscolaire ou de loisir, qui se déroule en intérieur dans les conservatoires territoriaux et les autres établissements artistiques (ERP de type R), quel que soit leur statut (public ou privé), n’est plus autorisée, au même titre que les autres activités physiques et sportives.
Le ministère de la Culture précise que l’enseignement de la danse aux mineurs amateurs est interdit, quel que soit le classement ERP de l’établissement (ERP de type L, X et CTS compris).
+ d’infos Décret n°2021-173 du 17 février 2021
+ d’infos sur le site de la DRAC Île-de-France
Les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) demeurent autorisés à accueillir les pratiquants professionnels ainsi que les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance.
Une exception supplémentaire est accordée aux établissements publics d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur.
Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 4.01
Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements mis à jour 4.01
Les activités d’enseignement de la danse sont autorisées pour les mineurs au sein des ERP de type R (établissements d’enseignement de la danse), de type X et CTS (établissement sportifs clos ou couverts et salles omnisports) et de type L (uniquement pour les salles à usages multiples / salles polyvalentes).
Par ailleurs, les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) demeurent autorisés à accueillir les pratiquants professionnels ainsi que les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance.
Une exception supplémentaire est accordée aux établissements publics d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur.
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