Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

NOR : SSAZ2029612D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/SSAZ2029612D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/2020-1310/jo/texte
JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

NOR : ECOI2026329D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/2/ECOI2026329D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/2/2020-1328/jo/texte
JORF n°0267 du 3 novembre 2020

Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

NOR : SSAZ2035391D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/SSAZ2035391D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1582/jo/texte
JORF n°0302 du 15 décembre 2020

CND Fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique Covid-19

Activité dans le secteur chorégraphique ^{mis à jour 4.01}

Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements ^{mis à jour 4.01} 
Les activités d’enseignement de la danse sont autorisées pour les mineurs au sein des ERP de type R (établissements d’enseignement de la danse), de type X et CTS (établissement sportifs clos ou couverts et salles omnisports) et de type L (uniquement pour les salles à usages multiples / salles polyvalentes).
Par ailleurs, les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) demeurent autorisés à accueillir les pratiquants professionnels ainsi que les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance.
Une exception supplémentaire est accordée aux établissements publics d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur.

Groupe DANSARTE Evitez l’isolement

Nos cours seront remplacés quand la crise sanitaire nous permettras. Nous n’utilisons pas zoom ou d’autres plateformes pour faire de cours en ligne, mais nous mettons à disposition de nos élèves des cours via un groupe gratuit, seulement pour maintenir un lien avec eux.

Lettre aux adhérents 15.12.2020

Chers adhérents

Après maintes et maintes combats, nous avons eu un nouveau décret ce matin indiquant que nous pouvons reprendre les activités artistiques pour les mineurs dès ce jour.

Suite aux annonces et afin de respecter le protocole, nous avons dû modifier nos horaires de cours à cause du couvre feu. C’est avec plaisir que nous vous retrouverons dans les créneaux que nous avons envoyés par email et par groupe avec plusieurs dates pour remplacer les cours manqués.

Le lundi et mardi (21/22 décembre) nous aurons quelques cours de remplacement sur réservation. Pour le 8/12 ans de 10h/12h, pour les cours du samedi 15h et jeunes ados du mardi et mercredi de 13h/15h et pour les inter-avancés de 15h/17h.

Pour les adultes, je suis triste, mais j’ai l’espoir de vous voir très vite.

Nous avons hâte de retrouver nos élèves, mais pour les personnes à risque et qui se retrouvent en famille pour les fêtes, suivez les mises en garde du gouvernement pour les jours à venir.

Notre structure étudie les remplacements des cours manqués, cas par cas.

Je reste à votre disposition pour plus amples informations.

je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année, malgré le contexte et surtout restez en bonne santé.

Cordialement

PROTOCOLE SANITAIRE

Afin de garantir la sécurité de nos élèves les horaires des cours ont été modifiés afin d’éviter le croisement entre les cours. Veillez respecter les horaires des cours, arrivée 5 minutes avant le début du cours et déjà en tenue dans la mesure du possible. Les enfants devront être récupérés à l’extérieur du local (sur le parking).

Rappel des mesures barrières :

Lavage fréquent des mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique, mis à disposition dans l’entrée, hall et salles de danse.
Le port du masque est obligatoire lors de la circulation dans les locaux pour tous les élèves – entrée et sortie des pratiquants et pendant l’activité.
Les vestiaires restent fermés.
Aucune personne n’est autorisée à pénétrer dans l’enceinte de la structure, à part les élèves dans les horaires des cours.
Les collations et l’hydratation doivent être gérées individuellement (bouteilles personnelles, …).
L’échange ou le partage d’effets personnels (serviette, …) doit être proscrit.
L’utilisation de matériels personnels est obligatoire (tapis personnel pour les cours de barre au sol, Pilates, yoga et danse éveil et danse).
Après l’usage des toilettes, le nettoyage doit être fait, pour les ados-adultes des produits sont mis à votre disposition, pour les enfants prévenir à l’accueil.

DANSER : RESPECT DES MESURES SANITAIRES :

Pas de limitation de l’effectif dans le cours, dans le respect des distanciations physiques de minimum 2 mètres entre les élèves.

LES SPÉCIFICITÉS

Duos / Groupes : si, par nature même, la pratique de l’activité dansée nécessite un contact (pas de deux, portés, travail d’improvisation), la règle de distanciation physique ne s’applique pas, mais port du masque obligatoire.
Danse par couple : un espacement de 2 mètres entre chaque couple et interdiction de changement de couple.

Extrait Règlement intérieur clause covid

7. Les inscriptions s’effectuent sur un engagement annuel.

8. Les seuls remboursements et annulations d’inscription possibles seront pour cause médicale (avec un arrêt de plus de trois mois et non reprise d’une activité physique pour la saison en cours) ou déménagement (changement de département), sauf pour les petits entre 4 / 5 ans, remboursement possible au bout du 2^ème cours en cas désistement. Dans d’autres cas l’adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement.

9. Quand la responsabilité des élèves n’est pas invoquée, et lorsque l’école de danse ne subit pas d’évènements l’obligeant à fermer ses portes ou à diminuer fortement ses activités (interdiction administrative, les incendies, tremblement de terre, les épidémies, les pandémies, la situation sanitaire locale, la pollution, les Catastrophes naturelles survenant en France et faisant l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ), l’école de danse dresse un report des cours non-pris qui sera proposé au prorata temporis de l’abonnement en cours.

10. Les élèves ont 25 séances pour les samedis et 30 séances pour les jours de la semaine par an, hors vacances scolaires et entre septembre et juin. Les absences du professeur relèvent du code du travail, à partir de la 2^ème absence consécutive les cours seront remplacés ou récupérés.

11. Les jours fériés officiels sont comptés comme un cours (lundi de pâques, 1 et 8 mai, jeudi de l’ascension, lundi de la pentecôte, 11 novembre, les autres jours sont pendant les vacances scolaires).

12. L’association se réserve le droit de changer les horaires, lieux des cours, ateliers et stages, ainsi que d’annuler si le minimum d’élèves n’est pas atteint (8 par cours).